La mention droit européen regroupe trois parcours de master: le parcours droit-langues, le parcours franco-allemand et le parcours juriste européen. Elle se caractérise par une grande cohérence, grâce à un tronc commun constitué des enseignements fondamentaux du droit européen et comparé.
Cette mention droit européen vise à former des juristes européens compétents capables de travailler dans divers milieux. Entre autres, ceux-ci peuvent être les institutions de l’Union européenne, des organisations internationales, gouvernementales, de devenir juriste d’entreprise, avocat ou lobbyiste (…). Le master est principalement axé sur le droit de l’Union européenne. Cependant, il offre aux étudiants un panel d’enseignements leur permettant d’élargir leurs connaissances et compétences juridiques. En effet, le droit de la Convention européenne des droits de l’homme ou encore le droit international sont des enseignements tout aussi importants. Ils permettent au master d’avoir une visée européenne mais également internationale.
En outre, le master propose en dernière année une filière recherche et une filière professionnelle. Ces deux volets consistent à préparer les étudiants à la vie professionnelle par l’intermédiaire des stages (courte durée ou longue durée) et à préparer les étudiants au doctorat par la rédaction de mémoires dans divers enseignements dispensés au cours des deux années de master.
Vous trouverez plus bas les enseignements communs à tous les parcours.
Concernant les enseignements dispensés spécifiquement pour chaque parcours, en plus des enseignements communs, vous les trouverez sur les pages du Parcours Juriste européen (JE), du Parcours Droit-langues (DL) et du Parcours Franco-allemand (FA).
Au premier semestre
Droit du Marché intérieur
Ce cours a pour objectif de présenter les quatre libertés de circulation fondamentales du marché intérieur : les marchandises, les personnes, les services et les capitaux. Les étudiants reviendront sur le système général des compétences de l’Union et sur la méthodologie de la Cour de justice dans son traitement des entraves et restrictions aux libertés susmentionnées. Il implique une bonne connaissance du cadre institutionnel de l’Union (rappelé) ainsi que des voies d’accès aux juges de l’Union (rappelées).
Contentieux de l'UE
Ce cours a pour objectif de présenter les juges du droit de l’Union européenne (le juge national, juge de droit commun de l’Union, et la Cour de justice de l’Union, composée par la Cour de justice et par le Tribunal), le système des voies de droit (ce système se structure autour de deux principes : la protection juridictionnelle effective et la cohérence que l’on appelle “systématique des voies de droit”), des recours contentieux (annulation, carence, indemnité et manquement) et non contentieux (renvoi préjudiciel, reposant sur la coopération juridictionnelle).
Droit étranger
Ce cours a pour objectif de revenir sur les bases du droit de l’Union européenne (système des compétences, protection des droits fondamentaux, grands arrêts de la Cour…). Cet enseignement est dispensé en anglais.
Pratique juridique (ne concerne que le parcours DL et le parcours JE)
Il s’agit de la réalisation durant le semestre d’un travail collectif. Les étudiants choisiront un sujet parmi des thèmes variés (liés au droit de l’Union européenne, aux sciences politiques européennes, ou encore au droit public). Chaque sujet est dirigé par un professeur référent qui répondra à vos questions éventuelles. Il s’agit d’un travail autonome (pas de réunion ou de cours) à effectuer sur l’ensemble du semestre. Il est également possible de préparer le concours de plaidoirie René Cassin dans le cadre de cette matière.
Histoire de la construction européenne (ne concerne que le parcours FA et le parcours JE)
Ce cours d’une quinzaine d’heures permet aux étudiants de se construire un socle de connaissances historiques sur l’Europe allant au-delà de l’Union européenne. L’objectif de ce cours est de définir les contours de la civilisation européenne et de la culture européenne commune en mettant en lumière les différents enjeux contemporains liés à la construction européenne. Il est divisé en deux temps : une première partie exposant les différents obstacles à la construction européenne (de l’Antiquité à 1945), et une seconde partie s’attachant à expliquer comment l’unité politique post-1945 était devenue indispensable.
Droit international privé (au choix pour le parcours JE et obligatoire pour les parcours FA et DL)
Ce cours est mutualisé avec d’autres parcours. Il permet de comprendre les caractéristiques spécifiques du droit international privé et les bases de son fonctionnement. Il introduit d’abord la notion de conflits de juridictions,et se concentre par la suite sur les différents conflits de loi. Ces problématiques sont abordées dans le cadre de différents régimes, comme les contrats, la filiation, ou encore l’adoption.
Droit de l’environnement (au choix pour le parcours JE)
Ce cours est mutualisé avec un grand nombre d’autres parcours. Il aborde les problèmes environnementaux et les réglementations permettant d’y remédier. Tout au long du semestre, les étudiants aborderont les réglementations nationales, européennes et internationales mettant en application différents régimes concernant la biodiversité, l’eau, les déchets, les animaux, la consommation de plastique…
Au deuxième semestre (pour les parcours JE et FA)
Droit de la concurrence
Ce cours traite de l’émergence d’un droit européen de la concurrence, de ses origines et de ses similitudes avec le droit français en la matière. Les étudiants auront l’occasion d’aborder les pratiques prohibées que sont les ententes, les abus de position dominante et les aides d’État. Pour chacune de ces pratiques seront exposés les éléments constitutifs, la typologie, les sanctions et les mécanismes d’exemption.
Droit de la CEDH
Ce cours traite de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), instrument adopté au sein du Conseil de l’Europe. Il vise à étudier tant le droit procédural (recevabilité et cheminement d’une requête) que le droit matériel de la Convention (interdiction de la torture, droit au respect de la vie privée et familiale…). Il permet également d’apprendre les cas de dérogations à la CEDH.
Grands enjeux européens
Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec des thèmes qui ont façonné l’Europe contemporaine. Chaque cours correspond à un séminaire sur un grand enjeux européen durant lequel seront abordés les origines, l’intérêt et l’avenir de cette thématique. Les enjeux en question portent notamment sur des thèmes tels que : la défense européenne, le couple franco-allemand, la politique migratoire européenne, le Brexit, l’environnement, l’Europe du numérique… De plus, ce cours est jumelé avec le cours d’Initiation à la recherche. Le cours de Grands enjeux européens sera lié à la rédaction d’un mémoire de recherche à rédiger en groupe sur une thématique choisie et proposée aux étudiants.
Pratique des contentieux en Europe
Ce cours a pour objet d’approfondir les notions étudiées au premier semestre durant le cours de Contentieux de l’Union européenne. A partir du cours, l’objectif est de faire travailler les étudiants ensemble afin de mener une réflexion commune. Il a pour objectif de permettre aux étudiants la rédaction d’une requête en manquement ou de la rédaction d’un article sur une thématique donnée.
Stage (optionnel)
Lors du second semestre, les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage dans un organisme, une entreprise, une association… de leurs choix. Le choix du stage vient alors remplacer la matière de pratique juridique.
